Conditions d'utilisation

Version de travail du 16 octobre 2026

Modèle à faire valider par un juriste avant l'ouverture au public. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter. Ce texte décrit le fonctionnement réel du logiciel ; il ne constitue pas un avis juridique.

1. Qui fournit le service

SYCE-SOFT est un logiciel en ligne de comptabilité pour les entités à but non lucratif, édité par [raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d'immatriculation]. Contact : [adresse e-mail de contact].

2. Ce que fait le service

Le service permet d'enregistrer des opérations, de suivre des fonds et de produire des états financiers selon le référentiel SYCEBNL de l'OHADA. Certains postes des états sont signalés « à vérifier » dans le logiciel : ils doivent être confirmés par la personne qui arrête les comptes. Le logiciel aide à tenir la comptabilité ; il ne remplace ni l'expert-comptable ni la responsabilité des dirigeants de l'organisation.

3. Compte et accès

Le compte est créé après confirmation de l'adresse e-mail. La personne qui crée l'organisation en devient le responsable et peut inviter d'autres personnes avec des rôles limités.
Chaque utilisateur garde son mot de passe secret. La double authentification est proposée et conseillée pour les responsables.
Le responsable de l'organisation répond des accès qu'il accorde.

4. Vos données

Les écritures et documents saisis restent la propriété de l'organisation. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le service. Une pièce validée ne peut plus être modifiée : elle se corrige par extourne, et le journal d'audit conserve l'historique.

5. Disponibilité et sauvegardes

Le service est sauvegardé chaque jour. [Engagement de disponibilité et de délai de restauration à préciser.] L'éditeur peut interrompre le service pour maintenance, en prévenant autant que possible à l'avance.

6. Tarifs et durée

[Tarifs, périodicité, moyens de paiement, durée d'engagement, préavis de résiliation.]

7. Fin du contrat et récupération des données

À la fin du contrat, l'organisation peut demander l'export de ses écritures et de ses états pendant [durée à préciser]. Passé ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Responsabilité

[Limites de responsabilité de l'éditeur, à rédiger avec un juriste.]

9. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente.]