Protection des données
Version de travail du 16 octobre 2026
1. Responsable du traitement
[Raison sociale, adresse, contact]. Pour les écritures comptables d'une organisation, l'organisation reste responsable de ses données et l'éditeur agit pour son compte.
2. Données traitées
- Compte : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair).
- Organisation : nom, type, pays, ville, exercices.
- Comptabilité : écritures, fonds, sites, pièces, tiers saisis par l'organisation.
- Demandes de démonstration : les informations données dans le formulaire.
- Journaux techniques : journal d'audit des actions comptables, adresses IP utilisées pour limiter les abus.
3. Pourquoi
Fournir le service, sécuriser les accès, répondre aux demandes, tenir un historique des actions comptables. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.
4. Où sont les données
Hébergeur : [nom], région : [pays]. Si l'hébergement est hors du pays de l'organisation, [mentionner le cadre de transfert et les autorisations obtenues auprès de l'autorité de protection des données compétente].
5. Sécurité
- Chaque organisation est isolée des autres dans la base de données elle-même.
- Connexion chiffrée (HTTPS), sessions limitées dans le temps, verrouillage après plusieurs échecs, double authentification disponible.
- Journal d'audit en ajout seul ; sauvegardes quotidiennes.
6. Durée de conservation
Les données comptables sont conservées tant que le contrat est actif, puis [durée] après sa fin. Les demandes de démonstration sont conservées [durée] sans suite commerciale. Les liens de confirmation et de réinitialisation expirent (48 heures et 1 heure).
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, en écrivant à [adresse e-mail]. Les écritures validées d'une organisation sont soumises aux obligations légales de conservation des documents comptables.